Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 06/05/2026

Document en cours de finalisation. Cette version constitue une base provisoire qui sera complétée prochainement par un document juridique complet.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Pivox Cursus, logiciel en mode SaaS édité par Mathieu Maréchal Services SAS, destiné aux formateurs indépendants et organismes de formation.

2. Période d'essai

L'inscription donne accès à une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans nécessité de fournir de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

4. Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (formations, clients, stagiaires, documents générés) restent sa propriété. Mathieu Maréchal Services SAS les héberge et en assure la protection mais ne s'en attribue aucun droit d'exploitation.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant les 30 jours suivants. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.

5. Disponibilité du service

Mathieu Maréchal Services SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Les interventions de maintenance sont annoncées à l'avance quand cela est possible.

6. Limitation de responsabilité

Pivox Cursus est un outil d'aide à la gestion. La responsabilité de la conformité réglementaire (Qualiopi, RGPD, droit du travail, etc.) reste celle de l'utilisateur.

7. Contact

Pour toute question : support@pivox.fr