Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22/06/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Pivox Cursus, logiciel en mode SaaS édité par Mathieu Maréchal Services SAS, destiné aux formateurs indépendants et organismes de formation.

2. Période d'essai

L'inscription donne accès à une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans nécessité de fournir de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

4. Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (formations, clients, stagiaires, documents générés) restent sa propriété. Mathieu Maréchal Services SAS les héberge et en assure la protection mais ne s'en attribue aucun droit d'exploitation.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant les 30 jours suivants. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.

Accès admin pour le support : à des fins de support technique, de résolution d'incident, ou de vérification d'un dysfonctionnement signalé, l'équipe Mathieu Maréchal Services SAS peut être amenée à accéder à un compte utilisateur en se connectant temporairement à sa place. Cette opération est journalisée (date, identité de l'admin concerné, motif) et un bandeau d'avertissement reste affiché en permanence pendant la session. L'accès est limité au strict nécessaire et n'est jamais utilisé à d'autres fins.

5. Disponibilité du service

Mathieu Maréchal Services SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Les interventions de maintenance sont annoncées à l'avance quand cela est possible.

6. Limitation de responsabilité

Pivox Cursus est un outil d'aide à la gestion. La responsabilité de la conformité réglementaire (Qualiopi, RGPD, droit du travail, etc.) reste celle de l'utilisateur.

7. Programme de parrainage

Pivox Cursus propose un programme de parrainage permettant à un utilisateur (le « parrain ») d'inviter de nouveaux formateurs (les « filleuls ») à découvrir le service.

Conditions d'éligibilité : seul un nouveau formateur, qui n'a jamais eu de compte sur Pivox Cursus auparavant, peut être considéré comme un filleul valide. Les comptes recréés, les comptes multiples d'une même personne ou entité, et les inscriptions frauduleuses ne donnent droit à aucune récompense.

Récompenses : les récompenses sont exprimées en mois d'abonnement offerts (et en jours d'essai supplémentaires pour le filleul). Elles ne sont en aucun cas convertibles en argent ou en autre forme de contrepartie. Les valeurs en vigueur sont consultables depuis l'espace personnel du formateur, rubrique « Parrainage ».

Conditions d'application : la récompense au parrain est créditée automatiquement au démarrage du premier paiement effectif du filleul (sortie de la période d'essai et passage à un abonnement payant). La récompense reste valable 12 mois après son obtention. La récompense au filleul (jours d'essai supplémentaires) s'applique dès l'inscription via le lien d'invitation.

Réserve : Pivox se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de parrainage à tout moment, ainsi que de refuser ou annuler une récompense en cas de soupçon d'abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

8. Contact

Pour toute question : support@pivox.fr